Notice Legal et CGU

Un Monde a la carte de Convergence Evasion est une agence de voyage qui propose via son site internet https://www.unmondealacarte.fr  (ci–après, le « Site »), l'élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre Un Monde a la carte  et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l'« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Un Monde a la carte puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU

Article 1 : Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société Convergences Evasion propriétaire d' Un Monde a la carte , Société Anonyme au capital de 15 245 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 421 418 039, dont le siège social est situé au 9 avenue de Lingenfeld 77200 TORCY, et représentée par Monsieur Guillaume Joury.

1.2. Le Site est hébergé par la société Hostinger dont le siège social est Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania. Téléphone : +37064503378

1.3. Convergences Evasion ( Un Monde a la carte ) est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14) sous le numéro : 077 100007. Elle dispose d'une garantie financière auprès de 'APST 15 avenue Carnot 75017 PARIS et d'une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Hiscox 38, Avenue de l'opéra 75002 PARIS - Contrat n° RCAPST/196132.

Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de la société Un Monde a la carte  accessible depuis l'adresse https://www.unmondealacarte.fr 

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Un Monde a la carte  depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Un Monde a la carte  à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s'inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Un Monde a la carte .

Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Un Monde a la carte ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

• • Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)

• • Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Un Monde a la carte  (accès gratuit à tout internaute)

• • Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique " Faites créer votre voyage "

Article 4 : Garantie et Responsabilité

Un Monde a la carte fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de Un Monde a la carte  et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Un Monde a la carte pourra à tout moment :

• • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site,

• • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,

• • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Un Monde a la carte ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de Un Monde a la carte  ne pourra être recherchée, l'Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l'Utilisateur du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, Un Monde a la carte pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Un Monde a la carte ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.

Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Un Monde a la carte ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Un Monde a la carte  et/ou de ses concédants de licence.

De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Un Monde a la carte .

Un Monde a la carte , et autres marques et logos de Un Monde a la carte , déposés ou non (ci-après, les « Marques Un Monde a la carte  »), sont la propriété de Un Monde a la carte . Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques Un Monde a la carte , les « Marques »). L'utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Un Monde a la carte  spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Un Monde a la carte .

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies : https://www.unmondealacarte.fr/politique-de-confidentialite 

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un e-mail à notre service Relations Clients à l'adresse suivante : Un Monde a la carte  – https://www.unmondealacarte.fr